Mentions légales

Objet du site

Le site lamaisondudebouchage.com a pour objet de présenter La Maison du Débouchage, ses activités, ses services et ses zones d’intervention, ainsi que de permettre aux utilisateurs d’obtenir des informations, de contacter l’entreprise et d’effectuer une demande d’intervention.

Les contenus du site peuvent notamment porter sur le débouchage de canalisation, le débouchage de WC, évier, lavabo, douche ou baignoire, le curage et l’hydrocurage, l’inspection caméra, l’entretien des réseaux d’évacuation et certaines prestations liées à l’assainissement.

Les informations publiées sur le site sont présentées à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, un devis, une expertise technique individualisée ni un engagement contractuel.

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes mentions légales et des règles d’utilisation applicables.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation susceptible de porter atteinte au fonctionnement du site, à sa sécurité, à son contenu ou aux droits de tiers est interdite.

La Maison du Débouchage et JVM Rénovation se réservent la possibilité de faire évoluer, modifier, suspendre ou compléter tout ou partie du site et de son contenu, notamment afin d’en améliorer le fonctionnement, d’actualiser les informations publiées ou de tenir compte d’évolutions techniques, commerciales ou réglementaires.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, son organisation, ses textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos, signes distinctifs, mises en page, contenus, éléments techniques et créations originales sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le nom La Maison du Débouchage, ses signes graphiques, son univers visuel et ses éléments de marque ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ou exploités sans autorisation préalable lorsque cette autorisation est requise par la loi.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui le composent.

Responsabilité

La Maison du Débouchage s’efforce de présenter sur le site des informations claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, compte tenu de la nature évolutive des informations techniques, commerciales et réglementaires, une erreur, une omission ou une information devenue temporairement obsolète ne peut être totalement exclue.

Les informations disponibles en ligne ne remplacent pas l’analyse concrète d’une situation, notamment lorsqu’une canalisation, un équipement sanitaire, un réseau d’évacuation ou une installation d’assainissement nécessite un diagnostic technique.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et des mesures nécessaires à la protection de son terminal et de ses données.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences d’une interruption indépendante de sa volonté, d’un incident technique, d’un dysfonctionnement d’un prestataire tiers ou d’un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

L’existence d’un lien hypertexte ne signifie pas que La Maison du Débouchage contrôle ou approuve l’ensemble du contenu du site concerné. Les sites tiers restent responsables de leurs propres contenus, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques en matière de cookies.

Données personnelles

Certaines fonctionnalités du site peuvent conduire à la collecte et au traitement de données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur complète un formulaire de demande d’intervention, prend contact par téléphone ou par courrier électronique, ou interagit avec certains outils de mesure d’audience.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données seront décrites dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez contacter : agence@lamaisondudebouchage.com .

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Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités, à leur durée d’utilisation et aux modalités permettant d’accepter, refuser ou modifier les préférences de consentement seront présentées dans la Politique de cookies du site.

Disponibilité du site

Le site est normalement accessible en continu, sous réserve notamment des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, interventions de sécurité, défaillances de réseau ou circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Une interruption temporaire du site ne saurait constituer une garantie d’indisponibilité permanente des services ou des moyens de contact de La Maison du Débouchage.

Modification des présentes mentions

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire afin de refléter une évolution juridique, technique, organisationnelle ou commerciale du site.

La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au regard de la situation de l’utilisateur.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure, lorsque les circonstances le permettent.

Médiation de la consommation

Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est applicable à la relation contractuelle concernée, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par JVM Rénovation devront être ajoutées sur cette page et/ou dans les documents contractuels correspondants dès validation du dispositif applicable.